Politique de confidentialité
Cette Politique démontre l’engagement de la Société des médecins de l’Université de Sherbrooke (SMUS) relativement à la protection de la vie privée. Elle fait état des règles de gouvernance de la SMUS en matière de protection des renseignements personnels, notamment ceux qu’elle collecte via son site Web. La SMUS s’engage à maintenir les plus hautes normes de sécurité couramment utilisées afin d’empêcher toute intrusion malveillante de ses systèmes et toute utilisation non autorisée des données qu’ils contiennent.
- Collecte de renseignements. Afin de pouvoir offrir des services de facturation médicale et d’aide à la pratique personnalisés, la SMUS recueille un certain nombre de renseignements personnels.
Les renseignements personnels sont les renseignements qui concernent une personne physique et permettent, directement ou indirectement, de l’identifier. Il s’agit de renseignements qui, seuls ou jumelés à d’autres données, permettent d’identifier une personne physique.
Ce qui est généralement considéré comme des renseignements personnels dans notre milieu :
En ce qui concerne les patients
- Nom, prénom
- Genre
- Date de naissance
- Numéro d’assurance maladie (NAM)
- Adresse et téléphone du domicile
- Numéro de dossier de l’établissement hospitalier
- Nature et modalités des services obtenus par le patient et, dans certains cas, le diagnostic et les vulnérabilités particulières du patient
En ce qui concerne les répondants (personne qui permet de faire le lien avec un patient sans numéro d’assurance maladie)
- Nom, prénom
- Genre
- Date de naissance
- Numéro d’assurance maladie (NAM) du répondant si le patient n’a pas de NAM
- Adresse et téléphone du domicile
En ce qui concerne les médecins
- Nom, prénom
- Genre
- Date de naissance
- Numéro d’assurance sociale (NAS)
- Numéro de permis du CMQ
- Matricule et identifiant personnel de l’Université de Sherbrooke
- Adresse et téléphone du domicile
- Adresse courriel
- Numéro d’adhésion de l’Association canadienne de protection médicale (ACPM)
En ce qui concerne les référents (professionnel de la santé qui a référé le patient pour une demande d’opinion au sujet du diagnostic ou du traitement d’une pathologie ou pour sa prise en charge)
- Nom, prénom
- Numéro de permis
En ce qui concerne les étudiants (externes) et les résidents
- Nom, prénom
- Numéro de permis
En ce qui concerne les employés de la SMUS
- Nom, prénom
- Genre
- Date de naissance
- Numéro d’assurance sociale (NAS)
- Adresse et téléphone du domicile
- Adresse courriel
En ce qui concerne les fournisseurs de la SMUS
- Nom, prénom
- Adresse civique, numéro de téléphone
- Adresse courriel
Ce qui n’est généralement pas considéré comme des renseignements personnels peut inclure :
- Des renseignements sur une organisation notamment une entreprise.
- Des renseignements anonymisés, pourvu qu’il ne soit pas possible de les relier à une personne identifiable.
- Certains renseignements sur des employés ou des professionnels comme leur nom, le titre du poste qu’ils occupent.
- Les coordonnées d’affaires d’une personne qu’une organisation recueille, utilise ou communique uniquement pour entrer en contact avec elle dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession.
- Témoins. En plus de ce qui précède, la SMUS peut également recueillir des renseignements considérés comme personnels par le biais de témoins de connexion. Ces témoins nous renseignent sur votre visite de notre site Web et sur des visites antérieures. Un témoin est un fichier qui peut être placé sur le disque dur d’un utilisateur à son insu afin de surveiller son utilisation du site. Les témoins que nous utilisons ne nous permettent pas d’identifier les utilisateurs. Ils servent à compiler des statistiques sur le trafic du réseau et les habitudes de navigation des visiteurs, et à améliorer l’efficacité du site web.
La SMUS peut utiliser deux types de témoins :
- Les témoins de session – Ils sont utilisés à des fins sécuritaires, pour établir votre identité et vous fournir de l’information confidentielle sur votre compte, durant une session. Les témoins de session ne stockent aucun renseignement personnel. L’information est stockée dans la mémoire temporaire (cache) de votre navigateur uniquement. Quand vous fermez votre session, le témoin expire et est rejeté à la fermeture du navigateur.
- Les témoins persistants – Ils peuvent demeurer sur votre ordinateur ou dispositif mobile et être relus à votre prochaine visite. Ils stockent des données sur le disque dur, où elles demeurent jusqu’à la date d’expiration du témoin. Ces témoins permettent de garder en mémoire vos préférences, notamment votre choix de langue, et renseignent sur vos habitudes de navigation.
La plupart des navigateurs Web vous permettent d’empêcher le stockage de témoins, ou de recevoir un avertissement avant leur stockage. Si vous supprimez ou désactivez des fichiers témoins ou bloquez leur stockage, il se peut que l’accès à certaines fonctionnalités ou leur utilisation en soient affectés.
- Utilisation des renseignements personnels. La SMUS utilise uniquement les renseignements personnels qu’elle recueille pour les fins nécessaires déterminées au moment de la collecte, que ce soit pour offrir des services de facturation médicale et d’aide à la pratique personnalisés, pour gérer la relation d’emploi ou pour l’exécution d’un contrat.
- Non-divulgation des renseignements personnels. La SMUS ne divulgue pas à des tiers ni ne commercialise autrement les renseignements personnels recueillis à moins qu’elle obtienne l’autorisation de le faire ou que la loi ne le permette. Seuls nos employés ou mandataires autorisés ont accès aux renseignements qui y sont recueillis. Aussi, certains employés de la SMUS auront accès à vos renseignements personnels afin de répondre à vos besoins et vous fournir de l’information concernant des produits ou services spécifiques. Ces employés mandataires ont reçu instruction de respecter les règles de gouvernance de la SMUS en matière de protection des renseignements personnels et ont signé un engagement de confidentialité à cet effet.
- Sécurité. Des mesures de sécurité sont prises afin de protéger la perte, l’interception ou l’altération de l’information sous le contrôle de la SMUS. Bien que des efforts soient déployés par la SMUS pour s’assurer qu’un tiers ne consultera ni n’obtiendra des renseignements personnels vous concernant, une confidentialité et sécurité complètes ne peuvent être garanties sur Internet. Les communications par le biais d’Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. Vous reconnaissez et consentez à ce que la SMUS ne soit pas tenue responsable pour les dommages résultant de la transmission d’information confidentielle ou de renseignements personnels par l’intermédiaire d’Internet et que de telles communications sont faites à vos propres risques.
- Consentement. En naviguant sur le site Web, vous consentez à la présente Politique de confidentialité.
- Responsable de la protection de la vie privée. Si vous souhaitez mettre à jour vos renseignements ou si vous voulez avoir plus d’information sur les pratiques de la SMUS en matière de traitement de l’information, sur la politique de confidentialité ou faire un commentaire, vous devez contacter le responsable de la protection de la vie privée à :
Mme Mélanie Dubois
Responsable de la protection de la vie privée
3001, 12e Avenue Nord Local 6213 Sherbrooke, Québec, J1H 5N4
Téléphone : 819-821-8000 poste 70306
Courriel: confidentialite@smus.qc.ca
Vous avez le droit de demander de consulter et d’avoir accès aux renseignements personnels qui sont détenus à votre sujet par la SMUS. Vous avez également le droit d’obtenir une confirmation que nous détenons des renseignements personnels sur vous. Nous vous communiquerons vos renseignements personnels, lorsque collectés électroniquement, dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez également demander que vos renseignements personnels soient rectifiés s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi.
La SMUS répondra à toute demande d’accès ou de rectification dans les 30 jours de la date de la réception de la demande écrite. En cas de refus de fournir ou corriger les renseignements, la SMUS vous fournira les motifs au soutien de son refus et les articles de la loi applicable qui soutiennent son refus, sous réserve des restrictions prévues dans la loi, et l’informera de ses recours.
Dernière mise à jour - 22 septembre 2023